📜 Conditions d’utilisation – brumassia
En utilisant brumassia, tu reconnais avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation, ainsi que les Mentions légales et la Politique de confidentialité associées.
L’utilisation de la plateforme est strictement réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans. En créant un compte, l’utilisateur déclare sur l’honneur remplir cette condition.
brumassia est un espace fondé sur le respect, le consentement et la bienveillance entre utilisateurs.
🚫 Contenus et comportements interdits
Il est strictement interdit de :
- publier ou envoyer des messages insultants, vexants, humiliants ou menaçants
- harceler, intimider ou exercer une pression sur un autre utilisateur
- tenir des propos haineux, discriminatoires, diffamatoires ou violents
- partager du contenu illégal, choquant ou à caractère sexuel sans consentement explicite
- usurper l’identité d’une autre personne ou fournir de fausses informations
- divulguer des informations personnelles ou privées sans autorisation
- détourner la plateforme de son usage normal ou tenter d’en perturber le fonctionnement
👤 Responsabilité de l’utilisateur
Chaque utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie, partage ou transmet sur brumassia.
Il est notamment interdit de :
- publier des images, vidéos, musiques ou textes protégés par le droit d’auteur sans autorisation
- diffuser du contenu appartenant à des tiers (marques, œuvres, médias, logos) sans disposer des droits légaux
- utiliser la plateforme à des fins de concurrence déloyale, de publicité ou de promotion non autorisée
L’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il publie et assume l’entière responsabilité juridique en cas de violation.
🏷️ Protection de la marque et du logo brumassia
Le nom brumassia, son logo, son identité visuelle, ainsi que l’ensemble des éléments graphiques et distinctifs de la plateforme constituent des créations originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
Il est strictement interdit de :
- reproduire, copier ou imiter le logo ou la marque brumassia
- utiliser le nom ou l’identité visuelle d’brumassia sans autorisation écrite préalable
- créer une confusion avec la plateforme à des fins personnelles, commerciales ou frauduleuses
Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales, conformément aux lois en vigueur.
⚖️ Modération et sanctions
Tout comportement ou contenu abusif peut entraîner, sans avertissement préalable :
- la suppression du contenu concerné
- une suspension temporaire du compte
- une suppression définitive du compte, notamment en cas de récidive ou de gravité
brumassia se réserve le droit de modérer, supprimer ou restreindre tout contenu jugé nuisible à la sécurité, au respect ou au bien-être de la communauté.
💎 Soutien Premium
brumassia propose un accès gratuit à l’ensemble du site, ainsi qu’un soutien Premium facultatif.
Le soutien Premium est conclu pour une durée d’un (1) mois. Il n’est pas renouvelé automatiquement.
L’utilisateur doit procéder lui-même au renouvellement depuis la page dédiée s’il souhaite continuer à en bénéficier.
Les soutiens Premium sont traités manuellement et soumis à validation par l’administrateur, uniquement afin de vérifier la conformité de la demande.
Le site reste entièrement utilisable gratuitement.
Le soutien Premium permet uniquement :
- d’augmenter certaines limites quotidiennes
- notamment pour les messages privés
- et la découverte de profils
Cela vise à offrir plus de confort aux utilisateurs qui souhaitent soutenir le projet 💙
Même en atteignant les limites du chat privé, l’utilisateur dispose toujours de moyens gratuits de communication :
- forum
- chat public
- commentaires
- communautés
De la même manière, en atteignant les limites de découverte de profils, la recherche de profils reste accessible gratuitement.
Une fois le soutien Premium activé et les avantages accordés, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf obligation légale contraire.
L’utilisateur reconnaît que l’accès aux avantages débute immédiatement après validation et accepte expressément la renonciation à son droit de rétractation, conformément à la législation applicable aux contenus numériques fournis sans support matériel.
🛡️ Limitation de responsabilité
brumassia agit en qualité d’hébergeur de contenu au sens de la législation en vigueur.
La plateforme ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation.
Toute utilisation de la plateforme se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
🚨 Signalement et obligations légales
Tout contenu ou comportement abusif peut être signalé via les outils prévus à cet effet.
brumassia se réserve le droit de coopérer avec les autorités compétentes et de transmettre toute information requise dans le cadre de ses obligations légales.
🔄 Modification des conditions
brumassia se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront réputés les accepter en continuant à utiliser la plateforme après leur mise à jour.
❤️ Engagement communautaire
Le respect du consentement, des limites et de la dignité de chacun est une règle fondamentale sur la plateforme.
En utilisant brumassia, tu participes à la création d’un espace sain, respectueux et sécurisé pour tous.
Pour toute question relative aux présentes conditions : 📧 support@brumassia.com
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : lundi 15 décembre 2025